Quels sont les règles applicables en cas de modulation du temps de travail ?
La modulation permet de faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l’année (maximum sur 12 mois consécutifs), de façon à atteindre une moyenne hebdomadaire de 35 heures ou une durée annuelle de 1600 heures.
L’horaire hebdomadaire peut aller jusqu’à 39 h en période hausse (ou 42 heures exceptionnellement durant 8 semaines consécutives) et descendre jusqu’à 28 heures en période basse.
En cas de modification des horaires, un délai de prévenance de 14 jours devra être respecté. Il pourra être réduit à 7 jours en cas de circonstances imprévisibles ou pour les salariés en contact avec la clientèle.
Notez-le : la convention collective prévoit des amplitudes hebdomadaires différentes pour les secteurs à forte saisonnalité.
Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?
- Durée minimale de travail :
- 24 heures hebdomadaires sauf exceptions. Le salarié qui déroge à cette durée minimale devra obligatoirement avoir ses horaires de travail regroupés en journées ou demi-journées régulières ou complètes.
- 6 heures minimum par jour si la journée comporte deux séquences de travail de 2 heures minimum ou 3 heures s’il y a une coupure qui ne peut être supérieure à 3 heures. (ou 2 heures si le magasin ferme le midi)
- En cas de modification des horaires, un délai de prévenance de 14 jours devra être respecté sauf circonstances exceptionnelles ou accord du salarié
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Repos hebdomadaire : 2 jours fixes (2 journées entières ou 1 journée + 2 demi-journées) précisés dans le contrat, modifiables uniquement après accord exprès de l’intéressé.
- Amplitude et coupure
- Une coupure par jour max comprise entre 30 minutes et 2 heures. ( 3 h en cas de fermeture de l’entreprise le midi avec interruption collective du travail)
- Compléments d’heure :
- Le salarié pourra accomplir des compléments d’heures dans la limite de 7 par an pour une durée maximale totale de 14 semaines (cette durée totale de 14 semaines n’est pas applicable en cas de remplacement de salariés absents).
Les heures effectuées au-delà de la durée de travail contractuelle initiale et dans la limite de la nouvelle durée de travail donne lieu à une majoration de salaire de 12% pour les heures accomplies jusqu’à 24 heures ou son équivalent mensuel ou 15% pour les heures accomplies au-delà de 24 heures ou son équivalent.
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée dans l’avenant complément d’heures donne lieu à une majoration de 25 %.
Quelles sont les garanties prévues en cas de travail du dimanche ?
Le travail du dimanche est mis en place sur la base du volontariat qui doit être exprimé par écrit par le salarié avec mention manuscrite de son souhait ou de son refus de travailler le dimanche (possibilité de préciser la fréquence mensuelle ou annuelle, le nombre de dimanches travaillés et les dates précises souhaités pour l’année civile).
Chaque salarié volontaire peut revenir à tout moment sur sa décision de travailler ou non le dimanche, sans justification, mais sous réserve d’en informer l’employeur par écrit 1 mois à l’avance.
En matière de repos hebdomadaire, un salarié travaillant le dimanche bénéficie de 2 jours, pris par journée ou demi-journée avec obligatoirement une journée complète de repos. Le repos dominical non pris est obligatoirement décalé et reporté sur un autre jour ouvrable de la semaine. S’ajoute à cela la garantie d’un minimum de 12 dimanches non travaillés par année civile entière (congés payés compris), calculée prorata temporis en cas d’embauche ou de départ en cours d’année
Contrepartie salariale : rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due au titre des heures travaillées le dimanche
Quelle est la majoration prévue en cas de travail de nuit ?
Quel est le régime des jours fériés ?
Les heures de travail effectuées un jour férié légal seront majorées à 100%.
Si un jour férié fixe dans la semaine tombe durant la journée ou demi-journée de repos habituelle du salarié, il bénéficiera en compensation d’une journée ou d’une demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique. Attention, néanmoins, lorsqu’un jour férié chômé coïncide avec un jour de repos, cela ne donne pas lieu à récupération.
Par ailleurs, outre le 1er Mai, l’employeur devra accorder aux salariés au minimum quatre jours fériés payés chômés.