Accords signés

2024

Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionels

2023

2022

2021

  • Accord professionnel sur les salaires minima conventionnels du 16 mars 2021
  • Accord relatif au dialogue social à distance du 28 avril 2021
  • Avenant n°1 du 1er juillet 2021 à l’accord relatif au dialogue social à distance
  • Avenant n°1 du 14-09-2021 à l’accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n°1 du 14-09-2021 à l’accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA)
  • Accord du 07-12-2021 relatif aux salaires minima conventionnels

2020

  • Accord relatif au fonctionnement d’une Section Paritaire Professionnelle du 6 octobre 2020
  • Accord relatif au fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du 6 octobre 2020
  • Avenant à l’accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche du 6 octobre 2020
  • Accord relatif à la formation professionnelle du 6 octobre 2020
  • Accord relatif au contrat à durée déterminée du 6 octobre 2020
  • Accord relatif au contingent d’heures supplémentaires du 6 octobre 2020
  • Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) du 6 octobre 2020

2019

2018

2017

  • Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de deux CQP Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage et hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage
  • Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle

2015

2014 

2013

2012

2011