L’article L6222-27 du code du travail prévoit que la rémunération de l’apprenti varie selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Ainsi, la rémunération des apprentis âgés de 21 à 25 ans est fixé à :
- A 53 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la 1ère année d’exécution du contrat
- A 61 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la 2ème année d’exécution du contrat
- A 78 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la 3ème année d’exécution du contrat
Les salaires minimas de la convention collective du bricolage varient en fonction du niveau, du degré et du coefficient du salarié. Les salaires minimas conventionnels sont actuellement fixés à :
Ainsi, si vous effectuez la première année de votre contrat d’alternance, votre rémunération devra être au moins égale à 806,25 euros bruts par mois (ce qui correspond, pour l’année 2019, à 53% du SMIC ).
Toutefois, si le salaire minima conventionnel correspondant à l’emploi que vous occupez est plus élevé que le SMIC, alors vous devrez au moins percevoir 53% de ce minima. Pour votre information, en 2019, pour un emploi à temps, un salarié au SMIC doit toucher au moins 1 521,22 € par mois.
Pour déterminer si votre rémunération doit être calculée par rapport au minimum légal ou conventionnel il faut donc que vous regardiez dans le tableau ci-dessus si la rémunération qui correspond à l’emploi que vous occupez est supérieure ou non au montant du SMIC brut mensuel.
Attention, ces règles ne s’appliquent que si votre contrat de travail ou un accord applicable dans l’entreprise ne prévoit pas de dispositions plus favorables.