Durée du travail

Quels sont les règles applicables en cas de modulation du temps de travail ?

La modulation permet de faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l’année (maximum sur 12 mois consécutifs), de façon à atteindre une moyenne hebdomadaire de 35 heures ou une durée annuelle de 1600 heures.

L’horaire hebdomadaire peut aller jusqu’à 39 h en période hausse (ou 42 heures exceptionnellement durant 8 semaines consécutives) et descendre jusqu’à 28 heures en période basse.

En cas de modification des horaires, un délai de prévenance de 14 jours devra être respecté.  Il pourra être réduit à 7 jours en cas de circonstances imprévisibles ou pour les salariés en contact avec la clientèle.

Notez-le : la convention collective prévoit des amplitudes hebdomadaires différentes pour les secteurs à forte saisonnalité.

Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?

  • Durée minimale de travail 
    • 24 heures hebdomadaires sauf exceptions. Le salarié qui déroge à cette durée minimale devra obligatoirement avoir ses horaires de travail regroupés en journées ou demi-journées régulières ou complètes.
    • 6 heures minimum par jour si la journée comporte deux séquences de travail de 2 heures minimum ou 3 heures s’il y a une coupure qui ne peut être supérieure à 3 heures. (ou 2 heures si le magasin ferme le midi)
    • En cas de modification des horaires,  un délai de prévenance de 14 jours devra être respecté sauf circonstances exceptionnelles ou accord du salarié.
  • Amplitude et coupure
    • Une coupure par jour max comprise entre 30 minutes et 2 heures. ( 3 h en cas de fermeture de l’entreprise le midi avec interruption collective du travail)
  • Compléments d’heure    :                                                                                                                                
    •  Le salarié pourra accomplir des compléments d’heures dans la limite de 7 par an pour une durée maximale totale de 14 semaines (cette durée totale de 14 semaines n’est pas applicable en cas de remplacement de salariés absents).

Les heures effectuées au-delà de la durée de travail contractuelle initiale et dans la limite de la nouvelle durée de travail donne lieu à une majoration de salaire de 12% pour les heures accomplies jusqu’à 24 heures ou son équivalent mensuel ou 15% pour les heures accomplies au-delà de 24 heures ou son équivalent.

Les heures accomplies au-delà de la durée fixée dans l’avenant complément d’heures donne lieu à une majoration de 25 %.

Quel est le régime des jours fériés ?

Les heures de travail effectuées un jour férié légal seront majorées à 100%.

Si un jour férié fixe dans la semaine tombe durant la journée ou demi-journée de repos habituelle du salarié, il bénéficiera en compensation d’une journée ou d’une demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique. Attention, néanmoins, lorsqu’un jour férié chômé coïncide avec un jour de repos, cela ne donne pas lieu à récupération.

Par ailleurs, outre le 1er Mai, l’employeur devra accorder aux salariés au minimum quatre jours fériés payés chômés.