Congés

Quels sont les droits du salarié en matière de congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an).

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles.

A quels congés pour événement familiaux le salarié a-t-il droit ?

La convention collective la loi accordent des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

  • mariage :
    • du salarié : 4 jours ouvrables, 6 jours après 1 an d’ancienneté
    • d’un enfant : 2 jours ouvrables
  • PACS du salarié : 4 jours ouvrables *
  • naissance ou adoption : 5 jours ouvrables
  • décès :
    • d’un conjoint  ou d’un enfant : 6 jours ouvrables
    • du père, mère, frère, sœur, beaux-parents : 3 jours ouvrables*
  • enfant de moins de 12 ans hospitalisé : 2 jours ouvrables par an
  • enfant malade de moins de 16 ans : 5 jours ouvrables non payés par an éventuellement fractionnables
  • annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours *

* dispositions plus favorables que votre convention collective applicables depuis le 10 août 2016